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RC Pro VTC
- Faute ou erreur professionnelle couverte
- Fait d’exploitation relevant du contrat
- Préjudices causés à des tiers
Responsabilité professionnelle des chauffeurs VTC
L’assurance qui protège votre activité RC Pro VTC
Couvrez les conséquences financières d’une faute professionnelle ou d’un fait d’exploitation garanti. Cette protection complète votre assurance Auto VTC : elle ne couvre ni le véhicule ni sa circulation.
✓ Documents consultables avant validation✓ Aucun engagement avant signature et paiement
Sous réserve d’éligibilité et de déclarations exactes. La proposition et les documents contractuels présentés pendant le parcours prévalent.
Obligation légale
RC professionnelle exigée par le Code des transports
Périmètre clair
Véhicule et circulation à assurer séparément
Lecture transparente
Plafonds, franchises et exclusions exposés
Deux contrats, deux risques
RC Pro et Auto VTC ne couvrent pas la même chose
La RC Pro répond à une faute professionnelle ou à un fait d’exploitation couvert. L’assurance Auto VTC répond à la responsabilité liée à la circulation et, selon la formule, aux dommages du véhicule. La décision de prise en charge dépend toujours des circonstances et du contrat.
Protection distincte
Assurance Auto VTC
- Responsabilité liée à la circulation
- Dommages au véhicule selon la formule
Inscrire un véhicule sur l’attestation RC Pro ne l’assure pas et ne remplace pas son contrat Auto VTC.
Chauffeur en rattachement ? Cette RC Pro VTC est aussi adaptée à votre profil, sous réserve d’éligibilité et des conditions du contrat.
Garanties documentées
Ce que le contrat peut prendre en charge
Ces résumés facilitent la lecture mais ne créent aucune garantie. La fiche d’information, les conditions générales et vos conditions particulières définissent seules la couverture applicable.
Responsabilité civile professionnelle
Les conséquences financières de dommages causés à un tiers par une faute professionnelle dans le cadre de l’activité VTC déclarée, lorsqu’ils relèvent du contrat.
Responsabilité civile exploitation
Certains dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à un tiers pendant l’exploitation, lorsque la RC professionnelle n’est pas engagée.
Défense et recours
Une aide à la défense de vos intérêts ou à l’exercice d’un recours à la suite d’un événement garanti, dans les limites prévues au contrat.
Plafonds et franchises affichés
Référentiel documentaire du produit ; des sous-limites peuvent s’appliquer. Vos conditions particulières prévalent.
| Nature du dommage | Plafond indiqué | Franchise indiquée |
|---|---|---|
| Dommages corporels consécutifs à un accident | Illimité | Néant |
| Dommages matériels | 5 000 000 € | 500 € |
| Dommages immatériels consécutifs | 1 500 000 € | 500 € |
Points de vigilance
Principales exclusions à connaître
Cette liste est synthétique et non exhaustive. Consultez les documents contractuels complets avant de souscrire.
- 1
La responsabilité automobile, la circulation du véhicule et les dommages causés par le véhicule ou qu’il subit.
- 2
Une activité autre que le transport de personnes par VTC déclaré, notamment le transport de colis ou la vente de marchandises.
- 3
L’exercice sans les autorisations requises ou sans remplir les conditions réglementaires de la profession.
- 4
Les faits intentionnels ou dolosifs, ainsi que les événements connus au moment de la souscription.
- 5
Les amendes, sanctions pénales, litiges portant uniquement sur le prix de la course et certains dommages indirects.
Cas pratiques
Identifier le bon contrat
Ces exemples orientent la lecture ; ils ne préjugent jamais de la décision de prise en charge.
À étudier en RC Pro
Erreur dans une réservation
Si une erreur professionnelle cause un préjudice démontré à un tiers, le dossier peut relever de la RC Pro selon les circonstances.
À étudier en exploitation
Dommage hors circulation
Un dommage causé à un tiers pendant l’exploitation, sans engager la responsabilité automobile, peut relever du contrat sous conditions.
Assurance Auto VTC
Accident de la circulation
Un choc en circulation, la responsabilité du conducteur et les dommages au véhicule ne relèvent pas de cette RC Pro.
Souscription en ligne
Vous décidez avant tout engagement
Relisez chaque donnée : une déclaration inexacte peut affecter l’étude du risque ou la couverture.
- 1
Déclarer
Chauffeur, entreprise et activité.
- 2
Vérifier
Récapitulatif et documents proposés.
- 3
Finaliser
Signature puis paiement si vous acceptez.
Prêt à vérifier votre situation ?
Aucun contrat n’est conclu avant validation, signature et paiement.
Questions fréquentes
Avant de souscrire
Une question propre à votre activité ? MENELAS peut vous aider à identifier les informations à vérifier.
Contacter MENELASLes bagages et les retards sont-ils couverts ?
Seule la casse accidentelle des bagages ordinaires pendant leur manipulation effective au chargement ou déchargement peut être couverte : 1 000 € par sinistre, 2 000 € par an, franchise de 500 €. Le vol et les dommages pendant le transport ou le séjour dans le véhicule sont exclus. Les pertes financières de retard, notamment billets rachetés après oubli de plein, sont exclues. Voir les CG V2.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un chauffeur VTC ?
Oui. L’article L3120-4 du Code des transports impose aux personnes qui fournissent des prestations de transport public particulier de personnes de pouvoir justifier à tout moment d’une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Quelle différence avec l’assurance Auto VTC ?
La RC Pro concerne les conséquences financières d’une faute professionnelle ou d’un fait d’exploitation couvert. L’assurance Auto VTC couvre la responsabilité liée à la circulation du véhicule et, selon la formule choisie, les dommages au véhicule. Les deux protections sont complémentaires.
La RC Pro VTC convient-elle à un chauffeur en rattachement ?
Oui. Cette RC Pro VTC est également adaptée aux chauffeurs exerçant en rattachement, sous réserve d’éligibilité, de déclarations exactes et des conditions du contrat présenté pendant la souscription.
Mon véhicule est-il assuré s’il figure sur l’attestation ?
Non. La mention d’un véhicule sur une attestation RC Pro ne remplace pas un contrat d’assurance automobile et ne couvre ni sa circulation ni ses dommages.
Que signifie le tarif de 120 € TTC par an ?
Il s’agit de la cotisation annuelle actuellement affichée pour ce produit. La souscription reste soumise à l’éligibilité, à l’exactitude de vos déclarations et à l’acceptation des documents contractuels présentés avant paiement.
L’attestation est-elle délivrée immédiatement ?
Aucun délai universel n’est promis. Les documents sont mis à disposition après les étapes requises du parcours et sous réserve d’un dossier conforme, de la signature et du paiement effectif.
Toutes les réclamations de clients sont-elles couvertes ?
Non. La prise en charge dépend du fait générateur, du préjudice, des garanties souscrites, des plafonds, des franchises et des exclusions. L’assureur analyse chaque sinistre au regard du contrat.
Le contrat est-il renouvelé automatiquement ?
Non. Le produit est conclu pour un an sans tacite reconduction. La poursuite de la couverture nécessite une nouvelle souscription avant l’échéance.
Preuves et ressources
Vérifier avant de décider
Formule V2 : limites et franchises
120 € TTC par an : prime HT 67,07 €, taxes 6,04 €, frais de dossier 46,89 €. Sans tacite reconduction.
| Garantie | Par sinistre | Par an | Franchise |
|---|---|---|---|
| Dommages corporels accidentels hors RC automobile | Illimité | Illimité | Néant |
| Dommages matériels hors biens et bagages confiés | 5 000 000 € | 5 000 000 € | 500 € |
| Dont incendie ou explosion | 1 500 000 € | 1 500 000 € | 500 € |
| Immatériels consécutifs à un dommage garanti hors bagages | 1 500 000 € | 1 500 000 € | 500 € |
| Dont atteinte accidentelle à l’environnement garantie | 500 000 € | 500 000 € | 500 € |
| Faute inexcusable de l’employeur | 1 500 000 € | 1 500 000 € | Néant |
| Biens et bagages en manutention et leurs seuls immatériels consécutifs admissibles | 1 000 € | 2 000 € | 500 € |
| Immatériels non consécutifs et préjudices financiers de retard | Non garantis | Non garantis | Sans objet |
| Défense et recours compris dans les plafonds du dommage | 3 000 € | 3 000 € | 500 € sauf corporel ou faute inexcusable seuls |
Plafonds communs aux RC professionnelle et exploitation et à l’ensemble des assurés pour la période annuelle. Sous-limites comprises dans les plafonds généraux. Une seule franchise par sinistre, la plus élevée applicable. Les frais de défense consomment le plafond du dommage et l’enveloppe défense ; pour les bagages, ils sont compris dans les 1 000 € par sinistre et 2 000 € par an. Contrat d’un an maximum, sans tacite reconduction.
Exclusions essentielles : Vol, disparition et perte des biens ou bagages exclus, y compris pendant la manutention. Casse ou altération pendant le transport, les arrêts ou le séjour dans le véhicule exclues, même après mauvais placement au chargement. Préjudices financiers de retard exclus, notamment après oubli de plein ou de recharge : billets rachetés ou modifiés, correspondances manquées, hôtel et course de remplacement. Prix de la course et gestes commerciaux exclus. Valeurs, bijoux, documents, appareils électroniques, données et marchandises à vendre exclus des bagages.